ÉDITEUR
Ce site Internet est la propriété de ID Patrimoine, SAS au capital social de 39 000 euros, immatriculé au RCS de La Rochelle sous le N° 477 506 752 00047, code APE 6622Z, dont le siège social est situé :
7b rue du Bois d’Huré
17140 Lagord
Tel : 05 46 37 40 40
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ID Patrimoine dispose d’une couverture en Responsabilité Civile souscrite auprès de QBE, sous le numéro de police 093 0007888. Les montants de garantie évoluent de 150 000 euros à 2 000 000 euros suivant l’activité en responsabilité civile.
ID Patrimoine exerce son activité sous les statuts suivants : Conseiller en Investissement Financier (CIF), Courtier d’Assurance ou Réassurance (COA), Courtier en Opération de Banque et Service de Paiement (COBSP). A ce titre, elle est inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 07003922.
En qualité de Conseiller en Investissement Financier, ID Patrimoine est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et membre de l’Association Nationale des Conseillers Financiers – CIF sous le numéro E001244.
ID Patrimoine est également inscrit à l’ANACOFI au titre des métiers suivants : Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP), Assurance, Immbilier, IOB, Démarchage Financier, CIF et CJA.
ID Patrimoine est titulaire d’une carte professionnelle permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Cette carte a été délivrée le 03/05/2017 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle et porte le numéro CPI 1702 2017 000 018 684. ID Patrimoine s’est engagé à n’encaisser aucun fonds au titre de son activité de transaction.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, ID Patrimoine a déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est la Gestion de patrimoine et de portefeuilles financiers. Cette déclaration porte le numéro 1414287.
Pour porter réclamation, les médiateurs à contacter sont les suivants :
ANACOFI :
Médiateur de l’ANACOFI
92 Rue d’Amsterdam
75009 Paris
www.anacofi.asso.fr
Autorité des Marchés Financiers : (Autorité de tutelle activité CIF)
Médiateur de l’AMF
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
http://www.amf-france.org/
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : (Autorité de tutelle activités COA et COBSP)
Directeur du contrôle des pratiques
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
https://acpr.banque-france.fr
CONCEPTION ET CRÉATION DU SITE
Agence Com Together
dont le siège social est situé 122 Avenue Alexis Capelle Bègles (Bordeaux 33 – France).
Siret 810 373 407 00024
N° TVA Intracommunautaire FR18 810 373 407
Date de création du site : 2020
HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
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Tel : 0 820 698 765
www.ovh.com
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